Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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255 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

255 questions

  1. Question n° 20062 posée par M. Jean Besson

    TVA à taux réduit dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  2. Question n° 21077 posée par M. André Vantomme

    Aides aux communes pour la réalisation d'aires d'accueil des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Faible

  3. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

    Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 22586 posée par M. Bernard Piras

    Délais de paiement applicables aux entreprises de BTP

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Forte

  5. Question n° 01336 posée par M. Xavier Pintat

    Gratuité des normes AFNOR

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0172G posée par M. Yves Krattinger

    Situation économique de la France

    Réponse du Premier ministre

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07983 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    TVA à taux réduit sur les travaux d'urgence en espaces verts

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0515S posée par M. Georges Patient

    Crise dans les secteurs du bois, de l'or, de la pêche et du riz en Guyane

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

    Pertinence Faible

  9. Question n° 08970 posée par M. Marc Daunis

    TVA à taux réduit dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19636 posée par Mme Colette Giudicelli

    Financement et accès au crédit des PME

    La question est caduque

    Pertinence Faible