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Questions avec et sans réponses

30 questions

1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

   Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

   La question est caduque

   30/03/2006

   Pertinence

2. Question n° 00806 posée par Mme Cécile Cukierman

   Situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics dans la Loire

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

3. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   21/07/2022

   Pertinence

4. Question n° 10033 posée par M. Bernard Fialaire

   Mesures de soutien en faveur des professionnels du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   08/02/2024

   Pertinence

5. Question n° 16933 posée par M. François Bonhomme

   Prise en charge des surcoûts liés à la mise en place des gestes barrières

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   25/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 00839 posée par M. Bernard Bonne

   Caisse des congés payés du secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère du travail, du plein emploi et de l'insertion

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

8. Question n° 00805 posée par Mme Cécile Cukierman

   Impact de la hausse des carburants dans le secteur des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

9. Question n° 15730 posée par M. Roland Courteau

   Situation des entreprises du batiment et des travaux publics de l'Aude

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020

   Pertinence

10. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

    Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

    14/07/2022

    Pertinence