Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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97 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

97 questions

  1. Question n° 22418 posée par M. Jacques Legendre

    Conséquences de l'article L. 441-6, alinéa 5, pour les entreprises de BTP ayant abondamment recours à la location de véhicules

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  2. Question n° 20855 posée par Mme Colette Giudicelli

    Application du plafonnement des délais de paiement prévu par l'article 21 de la loi de modernisation de l'économie dans le secteur du BTP

    La question est caduque

    Pertinence Forte

  3. Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

    Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Forte

  4. Question n° 23268 posée par Mme Michelle Gréaume

    Changement de situation des centres de formation d'apprentis du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  5. Question n° 22716 posée par Mme Laurence Harribey

    Avenir de l'apprentissage dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  6. Question n° 22726 posée par Mme Corinne Féret

    Avenir de la formation des apprentis du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Forte

  7. Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent

    Attentes du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 00806 posée par Mme Cécile Cukierman

    Situation des entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics dans la Loire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 03211 posée par M. Christian Cambon

    Concurrence déloyale des entreprises étrangères

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 01447 posée par Mme Vivette Lopez

    Conséquences de la guerre en Ukraine sur le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne