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Questions avec et sans réponses

21 questions

1. Question n° 12102 posée par M. Alain Joyandet

   Augmentation de la pression fiscale sur les entreprises du BTP

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   05/09/2019

   Pertinence

2. Question n° 11958 posée par M. Bernard Bonne

   Hausse des charges dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

   Pertinence

3. Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

   Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie et des finances

   08/08/2019

   Pertinence

4. Question n° 01379 posée par M. Fabien Genet

   Conséquences de la guerre en Ukraine sur les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

5. Question n° 01219 posée par M. Mathieu Darnaud

   Grandes difficultés d'approvisionnement touchant les entreprises du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   14/07/2022

   Pertinence

6. Question n° 01196 posée par M. Laurent Burgoa

   Conséquences de la guerre en Ukraine pour les entreprises du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/07/2022

   Pertinence

7. Question n° 02151 posée par M. Hugues Saury

   Impact de l'augmentation des prix des carburants sur les entreprises artisanales du bâtiment

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   04/08/2022

   Pertinence

8. Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda

   Gazole non routier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   29/04/2021

   Pertinence

9. Question n° 07220 posée par Mme Muriel Jourda

   Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

   08/06/2023

   Pertinence

10. Question n° 07770 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    13/07/2023

    Pertinence