Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

6 questions

  1. Question n° 07747 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Risques de la sous-traitance en cascade dans l'exécution des marchés de travaux de bâtiment et de travaux publics

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 00286 posée par M. Pascal Allizard

    Conséquences de la hausse des prix des carburants pour les entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 10153 posée par M. Alain Duffourg

    Mesures en faveur du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 10056 posée par Mme Annick Billon

    Traitement inégal entre le secteur agricole et le secteur du bâtiment et des travaux publics

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07396 posée par Mme Else Joseph

    Concurrence causée par le micro-entrepreneuriat dans le domaine des bâtiments et travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 01527 posée par Mme Agnès Canayer

    Accès des petites et moyennes entreprises à la commande publique locale ou nationale

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    Pertinence Faible