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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 12018 posée par M. Franck Menonville
Déduction forfaitaire spécifique
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 11596 posée par M. Philippe Bonnecarrère
Conséquences de la fin de la déduction forfaitaire spécifique pour la filière du bâtiment et des travaux publics
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11670 posée par Mme Colette Giudicelli
Avenir des caisses de congés du bâtiment et des travaux publics
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 10914 posée par Mme Anne-Catherine Loisier
« Garantie jeunes » et difficultés des entreprises à recruter
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 05487 posée par Mme Nassimah Dindar
Financement de la formation professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 04568 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero
Augmentation significative des travailleurs détachés en France
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00894 posée par M. Philippe Bas
Cartes d'identification professionnelle
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00336 posée par Mme Dominique Estrosi Sassone
Lutte contre le travail dissimulé
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00188 posée par M. Cédric Perrin
Carte d'identification professionnelle des salariés du secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail
Pertinence
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Question n° 00200 posée par M. Michel Raison
Carte d'identification professionnelle des salariés du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère du travail
Pertinence