Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

63 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

63 questions

  1. Question n° 22616 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

    Réglementation de la production d'énergie éolienne

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Faible

  2. Question n° 11366 posée par M. Michel Doublet

    Propositions des professionnels de la distribution du fioul pour une politique énergétique équilibrée

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 07127 posée par Mme Françoise Férat

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  4. Question n° 07128 posée par M. Jean Sol

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  5. Question n° 07141 posée par M. Yves Détraigne

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 07158 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Hausse de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  7. Question n° 07305 posée par M. Alain Joyandet

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07350 posée par Mme Marie-Christine Chauvin

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les projets énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 07359 posée par M. Alain Marc

    Suppression du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07434 posée par M. Alain Houpert

    Suppression du taux réduit de taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Moyenne