Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

52 questions

  1. Question n° 01424 posée par M. Pierre Laffitte

    Révision du statut d'employeur occasionnel

    Réponse du ministère : Équipement

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06274 posée par M. Paul Girod

    Formalités de déclaration des accidents bénins dans les entreprises

    Réponse du ministère : Affaires sociales

    Pertinence Faible

  3. Question n° 19720 posée par M. Henri Collette

    Information des entreprises françaises voulant investir dans l'ex-Allemagne de l'Est

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Faible

  4. Question n° 01431 posée par M. Albert Voilquin

    Mesures en faveur des PME-PMI

    Réponse du ministère : Économie

    Pertinence Faible

  5. Question n° 04235 posée par M. Edouard Le Jeune

    Politique de prévention des accidents du travail

    Réponse du ministère : Travail

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 11046 posée par M. François Gerbaud

    Nature juridique des relations entre une institution de prévoyance et une entreprise ayant obligation d'y adhérer

    Réponse du ministère : Solidarité entre les générations

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15690 posée par M. Pierre Lagourgue

    Secteur de l'artisanat et des petites entreprises du bâtiment de la Réunion

    Réponse du ministère : Outre-mer

    Pertinence Faible

  8. Question n° 15830 posée par M. Charles Ginésy

    Artisans du bâtiment et des travaux publics (BTP)

    Réponse du ministère : Emploi

    Pertinence Forte

  9. Question n° 15948 posée par M. Alain Vasselle

    Situation préoccupante des petites et moyennes entreprises du bâtiment et des travaux publics

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 16947 posée par M. Jean-Louis Lorrain

    Crise du secteur du bâtiment et des travaux publics en Alsace

    Réponse du ministère : Petites et moyennes entreprises

    Pertinence Faible