Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

22 questions

  1. Question n° 11457 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Assiette de la contribution sur les frais de scolarité

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 14114 posée par Mme Joëlle Garriaud-Maylam

    Attribution des bourses scolaires aux enfants d'agents publics à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 28109 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Taux de chancellerie retenu pour le calcul des bourses scolaires des établissements du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  4. Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat

    Enseignement français à Madagascar

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06637 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Inclusion scolaire dans les établissements appartenant au réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  6. Question n° 18963 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Associations de parents d'élèves gestionnaires d'établissements conventionnés avec l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère des affaires étrangères et du développement international

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0110S posée par M. Robert del Picchia

    Gratuité de la scolarité à l'étranger

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 00613 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Nécessité d'une modulation de la taxe de 6 % prélevée par l'AEFE sur certains établissements en gestion directe ou conventionnés

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12982 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Érosion du nombre de boursiers au sein des établissements de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 17995 posée par M. Jean-Yves Leconte

    Paiement des frais d'écolage du troisième trimestre pour les élèves du réseau de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible