Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

59 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

59 questions

  1. Question n° 16114 posée par Mme Christiane Demontès

    Inquiétudes des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  2. Question n° 16393 posée par M. Jean-Pierre Plancade

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  3. Question n° 16398 posée par M. Bernard Piras

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents du service public

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  4. Question n° 16424 posée par M. Robert Hue

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  5. Question n° 16468 posée par M. Philippe Madrelle

    Mutualité de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  6. Question n° 16500 posée par M. Hubert Falco

    Protection sociale complémentaire des agents de la fonction publique

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  7. Question n° 16556 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 16560 posée par M. Jean-Pierre Demerliat

    Situation des mutuelles de fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  9. Question n° 16569 posée par M. André Lejeune

    Protection sociale complémentaire des fonctionnaires

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 16576 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Avenir de la protection sociale complémentaire des agents publics

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Faible