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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 12809 posée par M. Daniel Laurent
Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
Pertinence
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Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon
Dossier médical personnel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03037 posée par M. Christian Cambon
Dossier médical personnel
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 04360 posée par M. René Teulade
Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02997 posée par M. Daniel Laurent
Préoccupations des biologistes
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 10410 posée par M. Jacques Berthou
Prise en charge de l'acte d'occlusion de grande veine saphène par radiofréquence
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 06479 posée par M. Jean-Jacques Filleul
Circulation des données médicales
La question est caduque
Pertinence