Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

69 questions

  1. Question n° 21397 posée par M. Pierre Mauroy

    Inquiétudes des personnels des caisses primaires d'assurance maladie du Nord et du Pas-de-Calais

    Réponse du Ministère de la santé et des solidarités

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 12809 posée par M. Daniel Laurent

    Convention d'objectifs et de gestion pour 2014-2017 entre l'État et l'assurance maladie

    Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes

    Pertinence Moyenne

  3. Question n° 12626 posée par M. Christian Cambon

    Dossier médical personnel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Moyenne

  4. Question n° 03037 posée par M. Christian Cambon

    Dossier médical personnel

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  5. Question n° 06109 posée par Mme Christiane Kammermann

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  6. Question n° 04360 posée par M. René Teulade

    Remboursement des médicaments princeps non substituables par les CPAM

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Faible

  7. Question n° 02772 posée par M. Gérard Le Cam

    Assurance maladie des ressortissants communautaires

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

    Pertinence Faible

  8. Question n° 24102 posée par M. Charles Gautier

    Contrats d'objectif et de gestion entre l'État et les caisses nationales d'assurance maladie

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0947S posée par M. Jacques Berthou

    Dysfonctionnements de la Caisse d'assurance maladie des industries électrique et gazière

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

    Pertinence Faible

  10. Question n° 13893 posée par M. Robert del Picchia

    Cotisations d'assurance maladie sur les retraites des non-résidents

    La question est caduque

    Pertinence Faible