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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 04818 posée par Mme Sophie Joissains
Prescription de génériques
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 02535 posée par M. Alain Chatillon
Règles d'éligibilité à la TVA des actes de médecine esthétique
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 12558 posée par M. André Trillard
Archivage des dossiers d'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 12263 posée par M. Christian Gaudin
Archivage en matière d'imagerie médicale
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09645 posée par Mme Annie David
Avenir de la radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09654 posée par M. Roland Courteau
Refus de soigner les bénéficiaires de la couverture maladie universelle
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09161 posée par M. Jean-Pierre Leleux
Avenir de la radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09031 posée par M. François Zocchetto
Avenir des petites unités de radiologie
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08915 posée par M. Serge Andreoni
Avenir de la radiographie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 08761 posée par M. Gérard Miquel
Avenir de la radiologie de proximité
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence