Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

9 questions

Question n° 32523 posée par M. Louis Souvet

Mise en place de l'aide personnalisée à l'autonomie

La question est caduque

12/04/2001
Pertinence
Question n° 22690 posée par M. Emmanuel Hamel

Création d'un Centre national de vigilance et de garantie des retraites

Réponse du ministère : Emploi

10/02/2000
Pertinence
Question n° 20656 posée par M. Georges Mouly

Personnes âgées dépendantes

La question est caduque

25/11/1999
Pertinence
Question n° 15613 posée par M. Roland Courteau

Représentation des retraités au sein des assemblées les concernant

Réponse du ministère : Emploi

15/04/1999
Pertinence
Question n° 12335 posée par M. Michel Doublet

Mise en place d'un observatoire des retraites

Réponse du ministère : Emploi

26/11/1998
Pertinence
Question n° 11904 posée par M. Jean-Paul Hugot

Représentativité des retraités dans les instances les concernant

Réponse du ministère : Santé

05/11/1998
Pertinence
Question n° 11428 posée par M. Michel Doublet

Représentation au sein du Conseil économique et social de la Fédération nationale des pensionnés de la marine marchande de France et d'outre-mer

Réponse du ministère : Équipement

22/10/1998
Pertinence
Question n° 11472 posée par M. Daniel Eckenspieller

Représentation des retraités dans les organismes sociaux

La question est caduque

22/10/1998
Pertinence
Question n° 00383 posée par M. Louis Souvet

Représentation des organisations de retraités au sein des divers organismes de retraite

Réponse du ministère : Emploi

03/07/1997
Pertinence