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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 05053 posée par M. Charles Descours
Application du décret de création du CNRPA et des CODERPA
Réponse du ministère : Personnes âgées
Pertinence
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Question n° 05065 posée par M. Guy Besse
Comités consultatifs des retraités et personnes âgées
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence