Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 20119 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Aide aux commerçants indépendants et code d'activité

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 00195 posée par M. Michel Raison

    Régime social des indépendants et référent territorial

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 15302 posée par M. Jean-Paul Prince

    Situation des indépendants durant l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Forte

  4. Question n° 16066 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

    Crise du coronavirus et fêtes foraines

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 20116 posée par M. Jérôme Bascher

    Situation des professionnels de la restauration événementielle

    Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 16217 posée par Mme Marie-Pierre Monier

    Difficultés du réseau national des stations-service dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 16061 posée par Mme Laure Darcos

    Mesures de soutien en faveur des industriels forains

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 16051 posée par M. Jean-Claude Requier

    Situation des grossistes en boissons, brasseurs et limonadiers

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 15943 posée par M. Yves Détraigne

    Avenir des distributeurs-grossistes en boissons

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 15808 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Situation des artisans et indépendants dans le cadre de la crise liée à l'épidémie de Covid-19

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne