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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
22 questions
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Question n° 18218 posée par M. René Beaumont
Article 6 de l'ordonnance n° 2005-56 relative à l'extension et à l'adaptation du droit de la santé
Réponse du Ministère de la santé et des solidarités
Pertinence
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Question n° 0925S posée par Mme Anne-Marie Payet
Dépistage et prise en charge de la drépanocytose en France
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 1062S posée par Mme Anne-Marie Payet
Conditions de vente de tabac à la Réunion et santé publique
Réponse du Ministère délégué à la sécurité sociale, aux personnes âgées, aux personnes handicapées et à la famille
Pertinence
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Question n° 0011S posée par Mme Anne-Marie Payet
Application de l'article L. 3511-3 du code de santé publique sur les conditions de vente du tabac
Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 09282 posée par Mme Fabienne Keller
Reconnaissance de la drépanocytose
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09632 posée par M. Louis Nègre
Lutte contre la grippe A/H1N1
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 09888 posée par Mme Colette Giudicelli
Déficit de couverture en matière de complémentaire santé de la population étudiante
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 10323 posée par M. Alain Fauconnier
Accès aux soins des étudiants
Réponse du Ministère de la santé et des sports
Pertinence
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Question n° 0887S posée par Mme Anne-Marie Payet
Utilisation des produits phytopharmaceutiques dans les DOM et à La Réunion
Réponse du Ministère de l'outre-mer
Pertinence
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Question n° 0888S posée par Mme Anne-Marie Payet
Mortalité maternelle en couches
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la coopération et de la francophonie
Pertinence