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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 22736 posée par Mme Patricia Schillinger
Crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi et distorsion de concurrence
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 14460 posée par M. Philippe Mouiller
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence