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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11204 posée par M. Bernard Angels
Conséquences de la convergence tarifaire dans les EHPAD
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 0641S posée par M. Yves Daudigny
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence