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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 10737 posée par M. Guy Fischer
Tarification des établissements pour personnes âgées dépendantes
Réponse du Secrétaire d'État aux aînés
Pertinence
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Question n° 13105 posée par M. Guy Fischer
Mise en oeuvre de la réforme de la tarification des établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes
La question est caduque
Pertinence