Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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47 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

47 questions

  1. Question n° 00335 posée par M. Georges Mouly

    Application de la réduction du temps de travail aux établissements et services sociaux du GEPSO

    Réponse du Secrétariat d'Etat aux personnes handicapées

    Pertinence Faible

  2. Question n° 02923 posée par M. Gilbert Barbier

    Problèmes rencontrés par les établissements hébergeant des personnes âgées dépendantes du fait de la nouvelle tarification

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 03888 posée par M. Serge Mathieu

    Légalité des modalités de fixation d'un prix de journée identique pour deux établissements servant à l'habitation des personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  4. Question n° 06102 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

    Réduction des crédits destinés aux personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 06124 posée par M. Michel Doublet

    Financement du programme pluriannuel de médicalisation des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0205S posée par M. Jean-Pierre Bel

    Situation des établissements d'hébergement des personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère délégué à la parité et à l'égalité professionnelle

    Pertinence Faible

  7. Question n° 06159 posée par M. Louis Moinard

    Programme pluriannuel de médicalisation des établissements pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 06186 posée par M. Bernard Piras

    Financement de l'amélioration de la qualité dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 06191 posée par M. André Lejeune

    Réforme de la tarification des établissements d'hébergement pour personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 06192 posée par M. François Marc

    ONDAM et financement de l'accueil des personnes âgées

    Réponse du Ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité

    Pertinence Moyenne