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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
6 questions
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Question n° 24799 posée par M. Jean Louis Masson
Coefficient représentatif de l'activité (CORE) des perceptions en Moselle
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 19877 posée par M. Michel Fontaine
Effectifs du personnel pénitentiaire à La Réunion
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10304 posée par M. Gérard Le Cam
Situation des trésoreries
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 00763 posée par M. Loïc Hervé
Extractions judiciaires
Réponse du Ministère de la justice
Pertinence
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Question n° 10840 posée par M. Jean Cluzel
Remplacement des personnels d'administration de l'éducation nationale en congé statutaire
Réponse du ministère : Éducation
Pertinence
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Question n° 07088 posée par M. Gérard Le Cam
Situation de la direction générale des finances publiques
Réponse du Ministère chargé du budget
Pertinence