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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
2 questions
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Question n° 04148 posée par M. Marcel Rainaud
Demande de précisions sur l'avis du rapporteur de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances » relatif aux EICCF
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 03307 posée par M. Michel Dagbert
Devenir des établissements d'information, de conseil conjugal et familial
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes
Pertinence