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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 10515 posée par M. Christian Cointat
Écoles bilingues français-anglais et programme d'échange de professeurs
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 00073 posée par M. Christian Cointat
Taxation de 2 % exigée des établissements scolaires homologués
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00075 posée par M. Christian Cointat
Contrats locaux du personnel du lycée Jean-Mermoz
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 18470 posée par M. Christian Cointat
Importance de la contribution de l'État au financement de l'enseignement français à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12809 posée par M. Christian Cointat
Droits d'entrée dans l'enseignement secondaire à l'étranger
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 12680 posée par M. Christian Cointat
Prise en charge des voyages administratifs des enseignants à l'étranger ayant le statut de résident
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10758 posée par M. Christian Cointat
Français de l'étranger : droits de scolarité en cas de mutation professionnelle en cours d'année
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 10338 posée par M. Christian Cointat
Création d'un centre d'examens au Paraguay
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 03454 posée par M. Christian Cointat
Enseignants détachés à l'étranger : charges patronales
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 03477 posée par M. Christian Cointat
Enseignement français à Madagascar
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence