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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
23 questions
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Question n° 17908 posée par Mme Christiane Demontès
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur n° 2001-29
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18606 posée par M. Guy Fischer
Transposition de la directive européenne relative au droit d'auteur
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 18748 posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Transposition de la directive européenne sur le droit d'auteur
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 20019 posée par M. Jean Louis Masson
Conséquences de la réforme LMD sur les inscriptions aux concours administratifs
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 25257 posée par M. Gérard Cornu
Espace européen d'enseignement supérieur
Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 11179 posée par M. Gérard Dériot
Budget communautaire et programme Erasmus
Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes
Pertinence
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Question n° 13091 posée par M. Christian Demuynck
Programme ERASMUS
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 22211 posée par Mme Christiane Demontès
Refonte du programme Erasmus
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 02593 posée par M. André Gattolin
Avenir du programme Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 02834 posée par M. Antoine Lefèvre
Avenir du programme d'échange Erasmus
Réponse du Ministère chargé des affaires européennes
Pertinence