Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

248 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

248 questions

Question n° 03738 posée par M. Henri Belcour

Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

La question est caduque

04/12/1986
Pertinence
Question n° 01561 posée par M. Henri Belcour

Compensation des charges supportées par le complément de rémunération versé aux travailleurs handicapés

La question est caduque

22/09/1988
Pertinence
Question n° 04355 posée par M. Henri Belcour

Exercice de la profession de VRP

Réponse du ministère : Commerce et artisanat

20/04/1989
Pertinence
Question n° 05135 posée par M. René Travert

Réduction du nombre d'emplois dans les préfectures

Réponse du ministère : Intérieur

15/06/1989
Pertinence
Question n° 06643 posée par M. René Régnault

Institut régional du travail social de Bretagne

Réponse du ministère : Solidarité

19/10/1989
Pertinence
Question n° 07258 posée par M. Pierre Vallon

Disparité des régimes d'assurance vieillesse

Réponse du ministère : Solidarité

23/11/1989
Pertinence
Question n° 07416 posée par M. Paul Souffrin

Cotisation 5,5 p 100 sur les préretraites des sidérurgistes

Réponse du ministère : Travail

07/12/1989
Pertinence
Question n° 08190 posée par M. Jacques Habert

Recrutement des enseignants " résidents " dans les établissements français à l'étranger

Réponse du ministère : Relations culturelles internationales

01/02/1990
Pertinence
Question n° 09396 posée par M. Francisque Collomb

Adaptation de la formation professionnelle aux besoins de l'entreprise

Réponse du ministère : Travail

12/04/1990
Pertinence
Question n° 11723 posée par M. Yvon Collin

Réglementation applicable au travail des trieurs de fruits

Réponse du ministère : Agriculture

20/09/1990
Pertinence