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28 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
28 questions
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Question n° 26315 posée par M. Cyril Pellevat
Financement insuffisant de la revalorisation du Ségur de la santé pour les établissements médico-sociaux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 1791S posée par M. Michel Canévet
Coût réel des vaccins et tests antigéniques et leurs financements
Réponse du Ministère auprès du ministre des solidarités et de la santé - Autonomie
Pertinence
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Question n° 24334 posée par M. Michel Canévet
Coût réel et financement des vaccins et tests antigéniques
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 23696 posée par M. Laurent Burgoa
Modalités de regroupement de la neurochirurgie sur le site du centre hospitalier universitaire de Nîmes
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 19205 posée par Mme Chantal Deseyne
Contrats privés d'assurance dépendance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 14283 posée par M. Hervé Maurey
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 13137 posée par Mme Laurence Rossignol
Base d'imposition des assistants maternels
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 13046 posée par M. Hervé Maurey
Application de la défiscalisation et de la désocialisation des heures supplémentaires par Pajemploi
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence
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Question n° 10692 posée par M. Alain Milon
Équité dans le calcul des retraites entre fonctionnaires et salariés du privé
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 10153 posée par M. Jean-Claude Tissot
Difficultés de financement de la formation continue des artisans
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
Pertinence