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Questions avec et sans réponses

46 questions

1. Question n° 23224 posée par M. Didier Mandelli

   Situation économique des commerces indépendants de l'habillement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   10/06/2021

   Pertinence

2. Question n° 23117 posée par Mme Françoise Dumont

   Soutien aux commerces indépendants de l'habillement

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   03/06/2021

   Pertinence

3. Question n° 22355 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Réouverture des magasins de vêtements et de chaussures pour les enfants au-delà de trois ans

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   22/04/2021

   Pertinence

4. Question n° 22174 posée par M. Bruno Rojouan

   Soutien aux commerces de proximité par une relance de l'activité économique locale

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   15/04/2021

   Pertinence

5. Question n° 1743G posée par Mme Pascale Gruny

   Situation des petits commerces et éligibilité au fonds de solidarité

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   25/03/2021

   Pertinence

6. Question n° 19986 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

   Validation des trimestres de retraite des commerçants dont l'activité a été touchée par une fermeture administrative

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

7. Question n° 20070 posée par M. Hervé Maurey

   Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   14/01/2021

   Pertinence

8. Question n° 18000 posée par M. Hervé Maurey

   Suppression de la majoration de 25 % du bénéfice taxable des indépendants non-adhérents d'un organisme de gestion agréé

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   01/10/2020

   Pertinence

9. Question n° 13621 posée par Mme Colette Giudicelli

   Délivrance des permis de construire pour les surfaces commerciales moyennes

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/12/2019

   Pertinence

10. Question n° 10431 posée par M. Roland Courteau

    Situation financière du fonds d'assurance formation des chefs d'entreprise artisanale

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    16/05/2019

    Pertinence