Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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29 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

29 questions

Question n° 03890 posée par M. Luc Carvounas

Situation des investisseurs en résidence de tourisme

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

27/12/2012
Pertinence
Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

21/02/2013
Pertinence
Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

21/03/2013
Pertinence
Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

18/04/2013
Pertinence
Question n° 06915 posée par M. Christian Cointat

Plus-values immobilières

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

13/06/2013
Pertinence
Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson

Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

04/07/2013
Pertinence
Question n° 08505 posée par M. Gaëtan Gorce

Autorisation d'occupation temporaire du domaine public

La question est caduque

10/10/2013
Pertinence
Question n° 09528 posée par M. Jean-Patrick Courtois

TVA applicable sur les travaux de rénovation

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

28/11/2013
Pertinence
Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

19/12/2013
Pertinence
Question n° 10150 posée par Mme Catherine Procaccia

Taux de la taxe sur la valeur ajoutée en 2014 pour les travaux de rénovation des logements

Réponse du Ministère des finances et des comptes publics

23/01/2014
Pertinence