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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5 questions
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Question n° 16748 posée par M. Yves Daudigny
Avenir du Fonds de solidarité habitat et poursuite des politiques de réhabilitation
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0030C posée par M. Yves Pozzo di Borgo
L'hébergement d'urgence
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 04849 posée par M. Jean-Claude Lenoir
Plafond d'éligibilité du prêt à taux zéro plus
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08968 posée par M. Robert Tropeano
Non indexation de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier
Gel des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence