Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

13 questions

Question n° 13391 posée par Mme Colette Giudicelli

Rationalisation des logements occupés pour "utilité de service"

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

06/05/2010
Pertinence
Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

10/02/2011
Pertinence
Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

Taxe d'habitation sur les logements vacants

Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

10/03/2011
Pertinence
Question n° 17896 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures ouvertes aux administrés constatant des erreurs dans leur compte cadastral

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

31/03/2011
Pertinence
Question n° 18897 posée par M. Jean Louis Masson

Procédures ouvertes aux administrés constatant des erreurs dans leur compte cadastral

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État

09/06/2011
Pertinence
Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

21/02/2013
Pertinence
Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

Réponse du Ministère chargé du budget

28/02/2013
Pertinence
Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

11/04/2013
Pertinence
Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson

Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières

Réponse du Ministère chargé du budget

06/06/2013
Pertinence
Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson

Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente

Réponse du Ministère chargé du budget

04/07/2013
Pertinence