Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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124 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

124 questions

  1. Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue

    Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16142 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18239 posée par M. Serge Larcher

    Crise du logement social en Martinique

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 18502 posée par M. Marcel Vidal

    Zonage foncier dans l'Hérault

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 19663 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Remboursement des crédits de TVA aux entreprises facturant la TVA au taux de 5,5%

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25733 posée par M. Roland Courteau

    Plan de rénovation du patrimoine associatif

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 01694 posée par M. Jean Louis Masson

    Régime fiscal applicable aux travaux de transformation d'un local commercial en logements sociaux

    Réponse du Ministère du logement et de la ville

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02887 posée par M. André Vantomme

    Réglementation relative aux plafonds de ressources ouvrant droit à l'attribution de logements locatifs sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 04056 posée par M. Alain Dufaut

    Reversement du produit de la taxe départementale pour le financement des dépenses des CAUE

    Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06879 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Action de l'État en matière de logement

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

    Pertinence Très faible