Recherche de questions

Questions avec et sans réponses

23 questions

1. Question n° 0134S posée par M. Gérard Delfau

   Banalisation du livret A

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la consommation et du tourisme

   27/12/2007

   Pertinence

2. Question n° 0876S posée par M. Didier Guillaume

   Conséquences pour les territoires ruraux de la réorientation des aides financières de l'État pour le logement social

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

   01/04/2010

   Pertinence

3. Question n° 1194S posée par M. Daniel Laurent

   Conséquences de l'article 28 de la loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

   03/02/2011

   Pertinence

4. Question n° 1197S posée par M. Jean-Pierre Sueur

   Injustices fiscales à l'égard des contribuables du quartier de La Source, à Orléans

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   10/02/2011

   Pertinence

5. Question n° 1241S posée par M. Raymond Couderc

   Taxe d'habitation sur les logements vacants

   Réponse du Ministère chargé de l'industrie, de l'énergie et de l'économie numérique

   10/03/2011

   Pertinence

6. Question n° 1288S posée par M. André Reichardt

   Difficultés posées par l'application des dispositions de l'article 55 de la loi SRU

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   14/04/2011

   Pertinence

7. Question n° 0357S posée par M. Pierre-Yves Collombat

   Règle particulière régissant le financement des interventions de l'établissement public foncier PACA

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/02/2013

   Pertinence

8. Question n° 0396S posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Dispositions fiscales en faveur de la construction de logements sociaux

   Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

   21/03/2013

   Pertinence

9. Question n° 0665S posée par M. Jean-Luc Fichet

   Frais de repas des ouvriers du bâtiment et assiette des cotisations sociales

   Réponse du Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme

   19/12/2013

   Pertinence

10. Question n° 0867S posée par M. Philippe Leroy

    Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

    09/10/2014

    Pertinence