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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
10 questions
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Question n° 07198 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 08968 posée par M. Robert Tropeano
Non indexation de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 08978 posée par M. Alain Fauconnier
Gel des aides personnalisées au logement
Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement
Pertinence
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Question n° 10889 posée par M. Hervé Maurey
Calcul des revenus dans le cadre de l'attribution de l'aide personnalisée au logement
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 0971S posée par Mme Dominique Gillot
Logement des femmes et enfants de moins de trois ans ayant besoin d'un soutien
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget
Pertinence
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Question n° 18478 posée par M. François Grosdidier
Conséquences de la suppression de l'aide personnalisée au logement sur les accédants à la propriété
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 24369 posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont
Aides de l'État à l'accession à la propriété
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 24900 posée par M. François Bonhomme
Prise en compte du patrimoine dans le calcul du droit et du montant des aides au logement
Réponse du Ministère du logement et de l'habitat durable
Pertinence
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Question n° 0071S posée par M. Cédric Perrin
Élargissement du dispositif fiscal dit « Pinel » aux communes situées en zone C
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 16962 posée par M. Hugues Saury
Ventes en l'état futur d'achèvement, crise sanitaire et dispositif Pinel
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence