Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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179 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

179 questions

  1. Question n° 0018G posée par M. Philippe de Bourgoing

    Difficultés de l'hôtellerie-restauration dans le Calvados

    Réponse du ministère : Transports

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 19416 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Difficultés des VRP en raison de la hausse du prix des carburants

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19967 posée par M. Michel Charasse

    Bilan des mesures fiscales et sociales allouées à la restauration sur les prix et les créations d'emplois

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 19996 posée par M. Paul Raoult

    Difficultés des négociants-détaillants en combustibles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 23762 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences de la diminution des crédits consacrés à la sauvegarde des monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23858 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Conséquences de la baisse des crédits consacrés aux Monuments historiques

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0783G posée par M. Philippe Nogrix

    Les aides aux entreprises

    Réponse du Ministère délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 04929 posée par Mme Patricia Schillinger

    Situation des organismes de gestion agréés

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0293G posée par M. Robert Tropeano

    TVA à 5,5 % dans la restauration

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 12651 posée par M. Gérard Cornu

    Dysfonctionnements du régime social des indépendants

    Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État

    Pertinence Très faible