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5910 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
5910 questions
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Question n° 27965 posée par M. Paul Seramy
Hôpitaux: difficultés financières
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 02382 posée par M. Jean Francou
Répartition de crédits au bénéfice du mouvement sportif
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 29892 posée par M. André Rabineau
Analyse des budgets publics: conséquences industrielles
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30198 posée par M. Henri Caillavet
Contrats de pays: participation financière de l'Etat
Réponse du ministère : Premier ministre
Pertinence
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Question n° 30454 posée par M. Maurice Janetti
Bordereaux de titre et de mandat: distinction entre recettes et dépenses
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 30491 posée par M. Maurice Janetti
Correspondance entre maire et services fiscaux: libellé de titre et mandat
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 31727 posée par M. Jean-Marie Girault
"Action culturelle en milieu rural": affectation des crédits budgétaires
Réponse du ministère : Culture
Pertinence
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Question n° 00358 posée par M. Edouard Bonnefous
Ampleur des catastrophes dues au renouvellement fréquent des naufrages de pétroliers dans la Manche
Réponse du ministère : Transports
Pertinence
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Question n° 34036 posée par M. René Ballayer
Répartition des crédits d'Etat: date de consultation des assemblées régionales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 34312 posée par M. André Rabineau
Retraités: versement d'un bail à vie par les collectivités locales
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence