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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
3 questions
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Question n° 11188 posée par Mme Claire-Lise Campion
Indemnité de résidence
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 11288 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Communes et fiscalité de l'urbanisme
Réponse du Ministère du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 11470 posée par M. Marcel Rainaud
Communes et fiscalité de l'urbanisme
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence