Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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4821 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

4821 questions

Question n° 12207 posée par M. Jacques Mahéas

Nombre de femmes dans la fonction publique territoriale et la fonction publique hospitalière

La question est caduque

20/05/2004
Pertinence
Question n° 24819 posée par Mme Sylvie Desmarescaux

Déplacements des personnels de la fonction publique

La question est caduque

12/10/2006
Pertinence
Question n° 14700 posée par M. René Tinant

Politique gouvernementale et fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

29/12/1983
Pertinence
Question n° 08578 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Fonction publique: négociation salariale

Réponse du ministère : Fonction publique

03/11/1982
Pertinence
Question n° 08836 posée par M. Francisque Collomb

Fonction publique: limitation d'accès

Réponse du ministère : Fonction publique

11/11/1982
Pertinence
Question n° 14644 posée par M. Jean Cauchon

Politique gouvernementale et fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

22/12/1983
Pertinence
Question n° 00936 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Avenir de la femme dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

17/07/1981
Pertinence
Question n° 18399 posée par M. Pierre Salvi

Prime de service public des agents de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

12/07/1984
Pertinence
Question n° 12927 posée par M. René Tinant

Revalorisation des catégories C et D de la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

21/07/1983
Pertinence
Question n° 07616 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

Pratique des sports dans la fonction publique

Réponse du ministère : Fonction publique

02/09/1982
Pertinence