Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
127 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
127 questions
-
Question n° 0066S posée par M. Adrien Gouteyron
Mutations de fonctionnaires: prise en compte des situations familiales
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0128S posée par M. Maurice Janetti
Indemnité de résidence des fonctionnaires
La question a été transformée.
Pertinence
-
Question n° 0170S posée par M. Pierre Salvi
Non-rétroactivité de certaines lois sociales
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0171S posée par M. Pierre Salvi
Situation des attachés d'administration centrale
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0172S posée par M. Jean Beranger
Politique du gouvernement à l'égard des contractuels de la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0245S posée par M. Jean Mercier
Clarification des rémunérations des fonctionnaires
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0311S posée par M. Pierre Salvi
Mensualisation des pensions
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
-
Question n° 0318S posée par M. Pierre-Christian Taittinger
Situation des attachés d'administration centrale et des secrétaires adjoints des affaires étrangères
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0453S posée par M. Bernard Charles Hugo
Bilan, solde et nature des emplois créés au titre de la première loi de finances rectificative de 1981
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
-
Question n° 0501S posée par M. Bernard Charles Hugo
Primes et augmentations des fonctionnaires en 1983 et 1984
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence