Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

25 questions

  1. Question n° 14700 posée par M. René Tinant

    Politique gouvernementale et fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  2. Question n° 14644 posée par M. Jean Cauchon

    Politique gouvernementale et fonction publique

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 22116 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

    Travail à temps partiel dans la fonction publique: premier bilan

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Forte

  4. Question n° 14846 posée par M. André Bohl

    Sauvegarde de la politique conventionnelle et de la bonne marche du service public

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 00156 posée par M. Jean Cauchon

    Intégration des agents de la fonction publique hospitalière dans le corps des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 01410 posée par M. Jean-François Le Grand

    Accès des fonctionnaires hospitaliers au corps des tribunaux administratifs

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 10604 posée par M. Jean Cauchon

    Intégration des agents de la fonction publique hospitalière dans le corps des tribunaux administratifs

    La question est caduque

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 01767 posée par M. Alain Pluchet

    Statut des personnels de direction des hôpitaux

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  9. Question n° 13724 posée par M. Jean Arthuis

    Services publics: indemnisation des agents auxiliaires privés d'emploi

    Réponse du ministère : Fonction publique

    Pertinence Moyenne

  10. Question n° 19628 posée par M. Jean-Marc Pastor

    Conséquences pour les établissements territoriaux pour personnes âgées dépendantes de l'ntégration des infirmiers en catégorie A de la fonction publique hospitalière

    Réponse du Ministère de la fonction publique

    Pertinence Moyenne