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Questions avec et sans réponses

124 questions

1. Question n° 12160 posée par M. Michel Charasse

   Modalités d'imposition fiscale des petites sociétés cinématographiques ou audiovisuelles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

   20/05/2004

   Pertinence

2. Question n° 21105 posée par M. Jean Louis Masson

   Situation des familles employant des étrangers au pair

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   05/01/2006

   Pertinence

3. Question n° 21459 posée par M. Michel Guerry

   Non-application aux Français domiciliés fiscalement hors de France des dispositions de l'article 164 A du code général des impôts

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   02/02/2006

   Pertinence

4. Question n° 22542 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Déductibilité fiscale des cotisations versées à la CFE (caisse de sécurité sociale des Français de l'étranger)

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   06/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 23185 posée par M. Dominique Leclerc

   Fiscalité sur les ventes directes des coopératives vinicoles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   18/05/2006

   Pertinence

6. Question n° 23195 posée par M. Michel Charasse

   Modification de la convention fiscale franco-luxembourgeoise

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   18/05/2006

   Pertinence

7. Question n° 23320 posée par M. André Vézinhet

   Fiscalisation des ventes directes des coopératives agricoles

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   25/05/2006

   Pertinence

8. Question n° 25013 posée par M. André Vantomme

   Affectation des recettes nettes fiscales de l'État pour 2006

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/10/2006

   Pertinence

9. Question n° 26332 posée par M. Jean-Pierre Cantegrit

   Conséquences pour les Français résidant à l'étranger de la réforme en 2007 de la fiscalité sur les revenus

   La question est caduque

   22/02/2007

   Pertinence

10. Question n° 27179 posée par M. Jean-François Humbert

    Déduction des frais professionnels du revenu des travailleurs salariés frontaliers

    La question est caduque

    14/06/2007

    Pertinence