Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

10 questions

Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/07/2010
Pertinence
Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia

Procédure de détaxe

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia

Procédure de détaxe

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013
Pertinence
Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia

Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger

La question est caduque

26/12/2013
Pertinence
Question n° 14958 posée par M. Robert del Picchia

Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

19/02/2015
Pertinence
Question n° 18115 posée par M. Robert del Picchia

Majoration de la taxe sur les résidences secondaires

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

01/10/2015
Pertinence
Question n° 18531 posée par M. Robert del Picchia

Modalités de remboursement des prélèvements sociaux indûment perçus

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18642 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des prélèvements sociaux de 2015

La question est caduque

29/10/2015
Pertinence
Question n° 18903 posée par M. Robert del Picchia

Remboursement des prélèvements sociaux

La question est caduque

19/11/2015
Pertinence