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62 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec et sans réponses
62 questions
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Question n° 00355 posée par M. Christian Cointat
Simplification des démarches administratives en l'absence de convention fiscale pour les contribuables français domiciliés hors de France
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 01182 posée par M. Joël Labbé
Reconnaissance des agences locales de l'énergie et du climat comme des associations d' « intérêt général »
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 05435 posée par M. Christophe-André Frassa
Convention fiscale franco-togolaise
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05460 posée par M. Christian Cointat
Convention fiscale franco-togolaise sur les retraites
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05903 posée par M. Jean Louis Masson
Fiscalité des véhicules dotés de moteurs diesel
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence
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Question n° 05907 posée par M. Philippe Paul
Pertes fiscales dues au commerce électronique
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 06371 posée par M. Jean-Yves Leconte
Conséquences néfastes pour la France de l'avenant porté en janvier 2008 à la convention fiscale franco-qatarie
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08000 posée par M. Philippe Paul
Abattement fiscal pour les gîtes ruraux
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08047 posée par M. Philippe Bas
Situation fiscale des hébergements meublés de tourisme
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 08097 posée par Mme Catherine Génisson
Maintien de l'indivision entre deux époux divorcés qui ont fait l'acquisition pendant le mariage d'un bien immobilier
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
Pertinence