Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 09949 posée par M. Robert del Picchia

    Réductions fiscales pour les fonctionnaires français à l'étranger

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 18642 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des prélèvements sociaux sur les revenus de 2013 et 2014

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 18643 posée par M. Robert del Picchia

    Remboursement des prélèvements sociaux de 2015

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia

    Moratoire ou « décalage technique d'application »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia

    Taux moyen et justificatifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible