Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

Question n° 08799 posée par M. Robert del Picchia

Soutien des compétitions de jeux électroniques

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

07/08/2003
Pertinence
Question n° 06415 posée par M. Robert del Picchia

Majorations familiales et avantages familiaux des différents personnels de l'État à l'étranger

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/11/2008
Pertinence
Question n° 14176 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

01/07/2010
Pertinence
Question n° 16725 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

06/01/2011
Pertinence
Question n° 16726 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

La question est caduque

06/01/2011
Pertinence
Question n° 17810 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine et mesure de réciprocité

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

24/03/2011
Pertinence
Question n° 17811 posée par M. Robert del Picchia

Taxe d'expatriation américaine pour les fonctionnaires internationaux

La question est caduque

24/03/2011
Pertinence
Question n° 1387S posée par M. Robert del Picchia

Exit tax américaine

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur

25/08/2011
Pertinence
Question n° 06286 posée par M. Robert del Picchia

Procédure de détaxe

Réponse du Ministère chargé du budget

02/05/2013
Pertinence
Question n° 07886 posée par M. Robert del Picchia

Procédure de détaxe

Réponse du Ministère chargé du budget

08/08/2013
Pertinence