Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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35 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

35 questions

  1. Question n° 16287 posée par M. Robert del Picchia

    Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15932 posée par M. Robert del Picchia

    Stagnation des taux de chancellerie

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 12621 posée par M. Robert del Picchia

    Moratoire ou « décalage technique d'application »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12622 posée par M. Robert del Picchia

    Imposition des non-résidents hors espace unique de paiement en euros

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12623 posée par M. Robert del Picchia

    Convergence et justice fiscale

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 12624 posée par M. Robert del Picchia

    Bonne information fiscale

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 12625 posée par M. Robert del Picchia

    Liste des autorités par pays qui acceptent de remplir les certificats de vie

    Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 12627 posée par M. Robert del Picchia

    Taux moyen et justificatifs

    Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 12628 posée par M. Robert del Picchia

    Dématérialisation des certificats de vie

    Réponse du Ministère des solidarités et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 11403 posée par M. Robert del Picchia

    Politique de distribution du courrier à destination des entreprises

    La question est caduque

    Pertinence Très faible