Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

12 questions

Question n° 25928 posée par M. Robert Bret

Dégradation des conditions de travail des agents du Trésor public

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

11/01/2007
Pertinence
Question n° 26182 posée par M. Yannick Texier

Délai de versement des allocations temporaires d'invalidité aux fonctionnaires de France Télécom

La question est caduque

08/02/2007
Pertinence
Question n° 02326 posée par M. Jacques Legendre

Situation des fonctionnaires en poste à France Télécom et à La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

01/11/2007
Pertinence
Question n° 02389 posée par M. Ivan Renar

Situation des agents "reclassés" de France Télécom et de La Poste

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

08/11/2007
Pertinence
Question n° 03182 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

24/01/2008
Pertinence
Question n° 03738 posée par M. Charles Gautier

Agents reclassés de La Poste et de France Télécom

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

13/03/2008
Pertinence
Question n° 0124G posée par M. Jean-Claude Danglot

Situation économique et financière de la France

Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique

16/05/2008
Pertinence
Question n° 04656 posée par Mme Christiane Demontès

Fonctionnaires d'État des Postes et Télécommunications

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

05/06/2008
Pertinence
Question n° 05400 posée par M. Ivan Renar

Défense des retraites des fonctionnaires et du pouvoir d'achat

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

21/08/2008
Pertinence
Question n° 08605 posée par M. Louis Nègre

Défense des bureaux de poste des petites communes rurales des Alpes-Maritimes

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

07/05/2009
Pertinence