Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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19 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

19 questions

  1. Question n° 01538 posée par M. Jacques Mahéas

    Conséquence pour l'Île-de-France de la réforme de la carte judiciaire

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 05900 posée par M. Marcel Rainaud

    Revendications du syndicat des greffiers de France

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 07083 posée par M. Jean-Léonce Dupont

    Réforme du statut des greffiers

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 09001 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la Justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 09486 posée par M. Daniel Reiner

    Situation des personnels handicapés au sein du ministère de la justice

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 06691 posée par M. Marc Massion

    Assujettissement des collaborateurs occasionnels de la justice au régime de la sécurité sociale

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 09118 posée par M. Jean-Vincent Placé

    Emploi des travailleurs handicapés au ministère

    La question a été retirée pour cause de fin de mandat.

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 10818 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  9. Question n° 12020 posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    La question a été transformée.

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0885S posée par M. Richard Yung

    Effectifs du service de la nationalité des Français nés et établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

    Pertinence Très faible