Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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55 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

55 questions

  1. Question n° 18452 posée par M. Ronan Le Gleut

    Accessibilité à FranceConnect aux Français établis hors de France

    Réponse du Secrétariat d'État auprès des ministres de l'économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques

    Pertinence Faible

  2. Question n° 27209 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Réseau France services

    La question est caduque

    Pertinence Faible

  3. Question n° 11906 posée par M. Olivier Jacquin

    Implantation des maisons France services à l'échelon cantonal

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11908 posée par M. Olivier Jacquin

    Financement des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 20062 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0297S posée par Mme Élisabeth Lamure

    Conséquences de la restructuration de Météo-France dans le Rhône

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 16730 posée par M. Michel Le Scouarnec

    Bureau d'accueil et d'informations de la Banque de France de Pontivy

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 18647 posée par M. Jean Louis Masson

    Implantation des maisons France services

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 02595 posée par M. Joël Labbé

    Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 01424 posée par M. Joël Labbé

    Fermeture programmée du centre météorologique de Vannes (Morbihan) suite à la restructuration de Météo France

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible