Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec et sans réponses

43 questions

  1. Question n° 14254 posée par M. Roger Karoutchi

    Hausse constante de l'immobilier

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 16285 posée par M. José Balarello

    Garantie des loyers intermédiaires

    La question est caduque

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 16859 posée par Mme Annie David

    Calcul de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 17325 posée par M. José Balarello

    Blocage des crédits PLS

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 17943 posée par M. Marcel Vidal

    Crise du logement étudiant

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 18931 posée par M. Marcel Vidal

    Application du taux réduit de TVA dans le secteur des artisans du bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 18998 posée par M. Alain Fouché

    Définition d'une politique patrimoniale active en faveur du logement pour les terrains publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 19003 posée par M. Alain Fouché

    Cessions de terrains par des établissements publics

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 19035 posée par M. André Vantomme

    Disparité de l'aide au logement dans le département de l'Oise

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 19177 posée par Mme Christiane Demontès

    Insuffisance de logements sociaux

    Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

    Pertinence Très faible